Vous êtes ici :
/ Mentions légales

Mentions légales

L'EDITEUR DU SITE 
CARTANA SAS
N° Siret : 792 006 900 000 15
Siège social : 2 Chemin de la Vallée Yart, 78640 Saint-Germain-de-la-Grange

Capital social : 
N°TVA : FR 86 792 00 69 00
Code APE: 8220Z
Directeur de la Publication : K.GHALI
Directeur de la rédaction : K.GHALI
La publication d'informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.   


LE FOURNISSEUR D'HEBERGEMENT 
OVHSAS au capital de 500 K€ 
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. 

WEB AGENCY
GOLDENMARKET
N° TVA : FR 85 430 332 247 
93100 Montreuil 
Siège social : 41 rue Emile Zola -93100 Montreuil - France.        

Conditions Générales de vente

Préambule

Toute commande validée par un client (terme défini ci-après) sur le site Boutique-du-Blanc entraîne l'acceptation des conditions générales de vente édictées ci-après.

L'expédition des commandes ne pourra se faire que sur les territoires suivants :
France métropolitaine

Pour tout envoi en dehors de cette zone, le client devra nous contacter pour que nous puissions établir un devis transport adapté à chaque cas.

Objet :

Les conditions générales de vente ci-après visent à régir les modalités de vente entre Boutique-du-Blanc et le client durant toutes les étapes de la vente de la commande à la livraison.

Le client est représenté par toute personne souhaitant effectuer une commande sur le site.
Chaque commande effectuée par un client sera dénommée commande.

Les sociétés auxquelles Boutique-du-Blanc fait appel pour acheminer les produits commandés chez ses clients seront dénommées transporteur.

Le service Client de Boutique-du-Blanc est joignable de 11h00 à 19h30 du mercredi au dimanche au
01 39 46 28 01

Produits et Prix :

Les produits proposés par Boutique-du-Blanc sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Si un produit venait à être retiré de la vente pour une raison quelconque par un fabricant et que Boutique-du-Blanc le retire de la vente, ce retrait ne pourra en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Boutique-du-Blanc s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et dans les meilleurs délais.
Néanmoins, en cas d'indisponibilité du produit, Boutique-du-Blanc s'engage à informer le client le plus rapidement possible et à lui proposer soit un remboursement soit un à valoir sur l'ensemble des produits proposés sur le site.
Boutique-du-Blanc ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou de disponibilité du produit, pour tout cas de force majeure, de perturbation ou de grève, de panne de réseau informatique, inondation, incendie,....
Boutique-du-Blanc ne pourra pas non plus être tenu responsable envers un client ou un tiers d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit, d'aucune perte de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit.

En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêt au taux légal.

Les prix des produits sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais d'envoi. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Toutefois, les prix ne pourront être modifiés pour cette raison une fois la commande passée.
Boutique du Blanc propose des promotions régulières et tournantes sur les produits, tout au long de l'année. Nous affichons certaines fois des prix publics conseillés qui sont les prix publics conseillés par les fabricants des produits.
Le prix peut être amené à changer après sa mise en ligne. Cette fluctuation peut être due à une opération de promotion dont la durée est plus ou moins longue.
Boutique-du-Blanc ne peut être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente, les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés et ne donneront en aucun cas droit au client de retourner les articles et produits concernés.

En cas d'erreur d'enregistrement évidente d'un prix (exemple : 1,99 Euros au lieu de 199 Euros), le client sera averti de l'erreur et Boutique-du-Blanc lui indiquera que la commande sera facturée aux conditions exactes et corrigées.
En cas de refus, le client pourra choisir d'annuler sa commande sans dommage et intérêt ni quelconque pénalité.

Commande et données nominatives :

Le client qui souhaite passer une commande accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité des éléments communiqués, notamment en ce qui concerne la carte de paiement, son numéro, le cryptogramme de la carte et la date d'expiration.
Le client garantit également être habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé et disposer de la pleine capacité juridique pour accepter les présentes conditions générales de vente et conclure le contrat.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Boutique-du-Blanc ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie lors de la commande ni des conséquences qui y seraient liées.
Ainsi si la livraison ne peut pas avoir lieu suite à une erreur de saisie du client ou à un manque d'information, les frais de réexpédition seront à la charge du client et aucune réclamation ne pourra être émise notamment au niveau des délais de livraison.
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont reçues et Boutique-du-Blanc s'engage à traiter les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant en envoyant ces informations par courrier à CARTANA SAS - 2 rue de la vallée yart 78640 Saint Germain de la Grange. (loi du 6 Janvier 1978).
D'autre part, Boutique-du-Blanc met en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises. Boutique-du-Blanc utilise un module sécurisé de paiement qui fait que les coordonnées bancaires du client sont cryptées puis transmises de façon sécurisée.

Si Boutique-du-Blanc transmettait les données nominatives concernant ses clients dans un autre but que de lutter contre la fraude bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction, pour résoudre un éventuel litige ou pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que Boutique-du-Blanc fournirait ces données à des sociétés qui transmettraient aux clients de Boutique-du-Blanc des offres commerciales par courrier ou par téléphone, les clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture de données le concernant en écrivant à CARTANA SAS à l'adresse ci-dessus mentionnée.

En acceptant les conditions générales de vente, le client donne son consentement à l'utilisation par Boutique-du-Blanc, des données nominatives le concernant.

Paiement :

Le client qui effectue une commande sur Boutique-du-Blanc peut payer par carte bancaire.

Lors du paiement par carte bancaire, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l'intégralité de la commande concernée conformément aux dispositions de la loi du 13 Mars 2000. Cela vaut donc l'exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client doit contacter Boutique-du-Blanc dès le constat de cette utilisation frauduleuse en appelant au
01 39 46 28 01 de 11h00 à 19h30 - du mercredi au dimanche

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception le cas échéant des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence.. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Livraison :

Le client peut se faire livrer soit à son domicile soit à une autre adresse de livraison choisie par lui à partir du moment où cette adresse est située en France métropolitaine.
Dans tout autre cas, merci de contacter directement le service client en appelant au
01 39 46 28 01 de 11h00 à 19h30 - du mercredi au dimanche.

A la livraison du produit, le client doit obligatoirement déballer la commande (un ou plusieurs produits) en présence du transporteur. Il doit en vérifier la conformité devant le transporteur avant de signer le bon de livraison.
SI le client constate une ou plusieurs anomalies, il doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, explicites, datées et accompagnées de sa signature sur le bon de livraison.
Ces anomalies peuvent être liées à un produit défectueux, une quantité ou une couleur inexactes, une erreur de référence,....
En cas d'anomalie, le client doit impérativement refuser l'envoi et doit dans les meilleurs délais, signaler ses réclamations au service client Boutique-du-Blanc par recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : CARTANA SAS- 2 rue de la vallée yart 78640 Saint Germain de la Grange.

En cas de non réception d'un colis dans les délais prévus, le client peut contacter le service Client qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client.
Dans le cas où il serait nécessaire d'ouvrir une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur, c'est le transporteur qui fixe lui-même la durée de l'enquête de perte.
Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition :
Boutique-du-Blanc expédie un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible ou rembourse le prix de la commande perdue par le transporteur.
Boutique-du-Blanc ne procèdera en aucun cas à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le client ne pourra en aucun cas de ce fait se retourner contre Boutique-du-Blanc.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose d'un délai de 60 jours maximum à compter de la date prévue de la livraison de la commande pour en avertir le service client. A l'expiration de ce délai, aucune réclamation du client ne sera recevable, ni demande d'échange, ni remboursement.

Garanties - Retours :

Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au client est celui où le retour a pour raison une erreur de la part de Boutique-du-Blanc.
Boutique-du-Blanc remboursera le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné.
Si le produit ne parvient pas à Boutique-du-Blanc dans les délais prévus ci-dessus, le client ne pourra être remboursé.

Garanties légales :

Art. L 211-4 du code la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Art L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur (...), présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier.

Litiges éventuels :

Les parties élisent domicile à l'adresse figurant sur le bon de commande pour le client et au siège social pour Boutique-du-Blanc.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du produit.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

Les registres informatisés et plus généralement, tous les éléments d'information, conservés dans les fichiers informatiques de Boutique-du-Blanc et de ses partenaires (ex : transporteur) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, de commandes, de paiement et de transport intervenus entre les parties.
Ils auront donc force probante, notamment en cas de litige.

Je pose une question sur Mentions légales | Couette, housse de couette, drap de marques... à prix discount