Article 1. Application et opposabilité des conditions générales de
vente
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve
des présentes conditions de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut
d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le
moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 2. Prise de commande
Les informations indiquées par l’acheteur lors de la prise commande
engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne pourrait être tenu responsable de
l’impossibilité de livrer.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées
par le paiement du prix par l’acheteur.
Le site BOUTIQUE DU BLANC s’engage à honorer les commandes
reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks
disponibles des produits. En cas de rupture de stock, le vendeur
prendra rapidement contact avec l’acheteur. Nos offres et promotions
sont valables dans la limite des quantités disponibles.
Article 3. Livraison
Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai moyen est de 48 à
72h heures (jours ouvrés) à compter du jour de réception, dans la
mesure où les produits sont disponibles.
Attention en période de fin d'année ce délai peut être augmenté en
raison de la saturation du réseau de notre prestataire.
Au cas où la commande comporte des articles à livraison 48 heures et
des articles à livraison 15 jours, l'ensemble de la commande sera envoyé
au délai le plus long.
A noter que les délais supérieurs à 48 H ne sont pas garantis.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le délai moyen est de 15
jours (jours ouvrés) à compter du jour de réception avant midi dans la
mesure où les produits sont disponibles.
Ces délais seront respectés sauf en cas de force majeure. Sont
considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de
son obligation de livrer : les intempéries, la guerre, l’émeute, l’incendie,
les grèves, les épidémies et les catastrophes naturelles.
Les frais de port sont fixés à 8.90 euros pour une commande inférieure
à 89 € pour une livraison en Colissimo Retrait (Commerçant Relais Pick
Up, Bureau de poste et Consigne Relais Pick Up) en France
métropolitaine.
Les frais de port sont fixés à 7.90 euros pour une commande inférieure
à 89 € pour une livraison à domicile en France métropolitaine.
Les frais de port sont gratuits pour une commande supérieure à 89 €
pour une livraison en France métropolitaine.
Les frais de port sont fixés à 10 euros quel que soit le montant de la
commande pour Andorre.
Les frais de port sont fixés à 19 euros quel que soit le montant de la
commande pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique,
Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays Bas, Portugal.
Les frais de port sont fixés à 23 euros quel que soit le montant de la
commande pour les pays suivants : Norvège et Suède.
En cas d'erreur du pays ou territoire de livraison mentionnés,
BOUTIQUE DU BLANC se réserve le droit de demander le complément
des frais de port ou d'annuler la commande. Seuls les pays ou territoires
mentionnés peuvent être livrés, dans le cas contraire, la commande est
annulée
La mention livraison gratuite lorsqu'elle apparaît s'entend pour la
France métropolitaine uniquement.
Livraison en Chronopost 24 heures. Valable pour une commande
passée avant midi après paiement du forfait associé.
En cas de SAV à partir d'une commande initialement passée en
Chronopost, le nouvel envoi sera fait dans tous les cas en Coliposte.
A noter que nous n'assurons pas la livraison les Chronopost pour la
Corse.
Article 4. Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France
pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane
qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de
douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la
charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas
tenus de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes
applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous
renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5. Retours – Modalités
DROIT DE RETRACTATION
Selon les articles 9 à 16 de la DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT
EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relative aux droits des
consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la
directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et
abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du
Parlement européen et du Conseil, l’Acheteur bénéficie pour toutes les
commandes passées sur le site www.boutique-du-blanc.com d'un délai
de 14 jours francs (cachet de la Poste ou du point relais faisant foi) à
compter de la réception de la commande pour exercer son droit de
rétractation. Aucun motif ne sera demandé pendant ce délai ni aucune
pénalité appliquée.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour
férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit remplir le
formulaire de rétractation téléchargeable en cliquant ici et l’envoyer par
mail à contact@boutiquedublanc.com ou par courrier à
- Service Client - Boutique-du-Blanc
Cartana
2, rue de la vallée Yart.
78640 Saint-Germain-de-la-Grange
OBLIGATION DU CONSOMMATEUR EN CAS DE RETRACTATION :
Conformément à l'article L. 121-20, les frais du retour restent à la charge
du consommateur. L’acheteur doit donc renvoyer à ses frais au plus
tard quatorze jours (cachet de la Poste faisant foi) les articles ou la
commande concernée par sa rétractation à Boutique-du-Blanc suivant
la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante :
Boutique-du-Blanc
2, rue de la vallée Yart.
78640 Saint-Germain-de-la-Grange
L’Acheteur pourra demander le remboursement du prix du produit ou
de la commande ou un échange, sous réserve que le produit n’ait pas
été utilisé et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine.
En cas de demande de remboursement, la commande sera
remboursée dans son intégralité (prix des produits et des frais de port
initiaux) dans un délai de 14 jours, suivant la réception du retour des
articles chez Boutique-du-Blanc
Cas d'un colis retardé ou en retour expéditeur
Dans ces cas précis, si vous manifestez le souhait de ne plus vouloir de
ce colis, le contenu ne vous sera remboursé qu'au retour du colis dans
nos locaux.
Article 6. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent
compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix
des produits.
Article 7. Promotions & Soldes
Nos offres spéciales, promotions et soldes sont valables dans la limite
des stocks disponibles.
Article 8. Paiement
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de commande.
Le règlement s’effectuera en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa,
Eurocard, Mastercard) par virement ou par chèque à l’ordre de
Boutique-du-Blanc à envoyer à :
Sté Cartana - Boutique-du-Blanc
2, rue de la vallée Yart.
78640 Saint-Germain-de-la-Grange
Pensez à reporter le n° de la commande au dos du chèque.
Votre commande sera traitée dans un délai de 7 jours ouvrés, après la
réception de votre règlement.
Quel que soit le montant de la commande, Boutique-du-Blanc se
réserve le droit de demander à l'acheteur copie d'une pièce d'identité
et d'un justificatif de domicile.
Commande par virement bancaire :
Nous vous remercions de nous envoyer votre virement bancaire en
précisant les informations ci-dessous :
Montant de la commande, votre nom et numéro de la commande.
A l’ordre de : Cartana SA
IBAN : FR76 3005 6009 7809 7800 6383 260
BIC : CCFRFRPP
Code banque : 30056
Code guichet : 00978
Numéro de compte : 0978 006 3832 60
Clé RIB : 60
Banque : HSBC FR BBC PARIS RIVE GAUCHE
Pensez à préciser le n° de la commande, dans l’objet de votre virement.
Votre commande sera traitée dans un délai de 48h jours ouvrés après la
réception de votre virement.
Notre service commercial est à votre disposition au 01 39 46 28 01 du
mardi au dimanche de 11h00 à 19h00 sans interruption.
Article 09. Litige Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la
consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la
consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION
DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre
réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou
par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -
27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Article 10. Service après-vente - Garantie
La Garantie légale
Tous les produits en vente sur notre site ou sur nos catalogues
bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre
les vices cachés.
- Art. L. 211-4 Code de la consommation – & Le vendeur est tenu de livrer
un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de
conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a
été réalisée sous sa responsabilité .
- Art. L. 211-5 Code de la consommation -Pour être conforme au
contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et,
le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon
ou de modèle,
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l'étiquetage.
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par
les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Art. L. 211-12 Code de la consommation – action résultant du défaut
de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du
bien
- Art. 1641 Code Civil - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des
défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage
auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que
l';acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n';en aurait donné qu'un moindre
prix, s'il les avait connus
- Art. 1648, alinéa 1, Code Civil - L'action résultant des vices rédhibitoires
doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter
de la découverte de la découverte du vice.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur
bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien
pour agir :
◌ il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous
réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la
consommation :
◌ il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de
conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce
délai est porté à vingt-quatre mois à compter des achats effectués à
partir du 18 mars 2016.
◌ La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de
toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la
garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de
l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir
entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente
conformément à l'article 1644 du code civil.
Article 11. Respect de la vie privée
Boutique-du-Blanc respecte votre vie privée. En application de la Loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux
Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès
(art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données
vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient, rectifiées, complétées, mises à
jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la
communication ou la conservation est interdite. Numéro
enregistrement auprès de la CNIL 1012858.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste
d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL
(www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement
par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation
contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars
2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de
s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site
https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php
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